1 - Préambule
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) propose une sélection de plantes et de produits dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
2 - Prix
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intracommunautaire. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
3 - Règlement
Le règlement s'effectue à la commande directement en ligne :
- soit par paiement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) sécurisé via le module Payline v2.3.4 - par Monext.
- soit par paiement sécurisé avec PayPal.
- soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN).
Nous vous proposons également de régler votre commande en nous envoyant un chèque bancaire à :
Pépinière du Penthièvre
102, Le Chauchix Rio
LA POTERIE - FR 22400 LAMBALLE
Votre commande ne sera validée qu'après réception de votre chèque bancaire.
4 - Validité d'une commande
Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.
5 - Frais d'expédition
Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.
6 - Livraison
Sous réserve d'aucun incident (de culture, sanitaire ou de stock), les plantes mises en ligne par PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) sont pratiquement toujours disponibles. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l'état du colis et émettre, à réception, les réserves d'usage auprès du transporteur. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client. À réception du paiement, PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.
7 - Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité de PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent.
8 - Protection des données
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 9). Les données collectées par PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE (LA) sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.
9 - Coordonnées pour notification
Toutes les notifications seront effectuées soit :
- par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ;
- par e mail à l'adresse pepinieredupenthievre[@]orange.fr ;
- par téléphone au 02 96 31 33 10
- par courrier à l'adresse : PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE 102, Le Chauchix Rio La Poterie - FR 22400 LAMBALLE
10 - Identité du vendeur
EURL PÉPINIÈRE DU PENTHIÈVRE
EURL au capital de 8 000 euros
Enregistrée sur le numéro 513 575 688 00017 - RCS de Saint-Brieuc
Siège social : Pépinière du Penthièvre 102, Le Chauchix Rio LA POTERIE - FR 22400 LAMBALLE
Téléphone : 02 96 31 33 10
Responsable de la publication : Sébastien ABBÉ (